Appartements touristiques : six mairies contre le décret

Six mairies de l'Alt Empordà, dont Castelló d'Empúries, se sont prononcées contre la nouvelle réglementation de la Generalitat sur les appartements touristiques. Elles rejoignent un groupe plus large de communes du littoral de la province de Gérone qui demandent la révision du texte.

Il s'agit de Castelló d'Empúries, el Port de la Selva, Llançà, l'Escala, Roses et Sant Pere Pescador. Ailleurs sur la Costa Brava, Begur, Calonge i Sant Antoni, Castell d'Aro, Platja d'Aro i S'Agaró et Pals ont adopté la même position. Au total, une dizaine de mairies de la région de Gérone ont désormais signé un manifeste contre le décret. Plusieurs d'entre elles ont aussi voté des motions en séance plénière du conseil municipal.

Ce que prévoit le décret

Le texte en question est le décret 3/2023, pris par la Generalitat, le gouvernement régional de Catalogne. Il permettrait aux mairies d'accorder de nouveau des licences pour les appartements touristiques. Dans de nombreuses communes, le nombre de licences autorisées serait toutefois très limité.

Ses détracteurs estiment que la réglementation ne repose pas sur des données avérées et justifiées. Ils considèrent aussi que le décret ne respecte pas le principe de proportionnalité et n'offre aucune garantie d'efficacité. Selon le manifeste, ce sont pourtant des principes de base que toute législation devrait respecter.

L'Associació Turística d'Apartaments (ATA), qui représente le secteur des appartements touristiques, s'oppose elle aussi au décret. L'association estime que la réglementation aurait de lourdes conséquences sur l'économie locale et entraînerait une pénurie d'hébergements touristiques.

Trois nouvelles mairies en août

Les dernières mairies à soutenir la motion sont Pals, Llançà et el Port de la Selva. Elles ont rejoint Castelló d'Empúries, Roses et Sant Pere Pescador, qui avaient déjà apporté leur soutien.

Llançà a adopté sa motion le 3 août. Le texte affirme que les appartements touristiques dûment autorisés font partie de l'offre d'hébergement de la commune. Il souligne qu'ils contribuent à la compétitivité de la destination. La motion demande également à la Generalitat d'ouvrir un cycle de discussions.

El Port de la Selva a adopté une déclaration similaire le 13 août. La mairie y qualifie les appartements touristiques réglementés de pilier pour de nombreuses communes. Elle rappelle que des milliers de commerces et d'entreprises locales en dépendent. Le texte souligne aussi que ce type d'hébergement existe sur la Costa Brava depuis les années 1960 et qu'il s'agit d'une activité parfaitement installée. Comme Llançà, el Port de la Selva demande la révision du décret et réclame le dialogue avec le gouvernement régional.

Sant Pere Pescador a signé le manifeste en défense des HUT le 5 août. HUT signifie « habitatges d'ús turístic », le terme catalan désignant les logements à usage touristique. Le texte de la mairie indique que les décisions touchant au modèle touristique de chaque commune devraient tenir compte des réalités sociales locales et des besoins propres à chacune. Il ajoute que les appartements touristiques permettent d'étaler la fréquentation au-delà de la haute saison et favorisent un modèle économique plus durable.

Le soutien du conseil de comarca

La mobilisation a aussi reçu le soutien du Consell Comarcal de l'Alt Empordà, le conseil de comarca qui coordonne les services des communes de la région. Dix maires de la Costa Brava ont signé le manifeste sous le slogan « Pour un modèle touristique équilibré, réglementé et générateur de prospérité ».

Le document présente le secteur réglementé comme un pilier pour de nombreuses communes des comarques de Gérone. Il comprend également une liste de dix points qui exposent les raisons de le défendre.

Réunion de l'ATA à Pals

L'ATA a tenu sa deuxième réunion de travail à Pals. Les participants ont averti que l'application du décret réduirait l'offre d'hébergement touristique. Selon eux, cela aurait un effet négatif majeur sur l'économie locale et sur le tourisme.

La réunion a aussi insisté sur la nécessité de mettre en valeur le secteur. Les participants ont évoqué la nouvelle réglementation européenne en la matière et la nécessité de « trouver des solutions ».

Notre analyse

Pour les lecteurs d'Empuriabrava, ce débat n'a rien d'abstrait. Les locations saisonnières font partie du quotidien le long des canaux et à Castelló d'Empúries, que l'on possède un appartement, qu'on le loue, qu'on gère des biens ou qu'on vive simplement à côté de l'un d'eux. Le fait que la mairie ait rejoint l'opposition montre que les autorités locales voient dans le décret une menace directe pour le fonctionnement du tourisme dans la région.

Les arguments avancés par les mairies suivent une ligne bien connue. Elles mettent en avant l'emploi, la longue histoire des appartements de vacances sur la Costa Brava et le rôle des locations en dehors des mois d'été. Le soutien du Consell Comarcal donne plus de poids à la mobilisation à l'échelle de la comarca.

Il faudra voir si la Generalitat accepte les discussions que réclament les mairies, et si d'autres communes rejoignent le manifeste. La manière dont les nouvelles règles européennes s'articuleront avec le décret catalan pourrait aussi peser sur l'issue du dossier. Pour les propriétaires, la question clé sera de savoir combien de licences Castelló d'Empúries pourrait réellement accorder si le décret était appliqué en l'état.