Castelló d'Empúries dispensée de plan financier par décret

Castelló d'Empúries n'aura pas à élaborer de plan économique et financier, appelé en catalan Pla Econòmic Financer (PEF), bien qu'elle n'ait pas atteint certains objectifs de stabilité budgétaire en 2025. La mairie explique que cet écart vient de l'utilisation de ses propres économies pour financer des projets dans la commune, et non d'un problème dans ses finances.

Ce changement découle d'une nouvelle règle du gouvernement espagnol, le décret-loi royal 13/2026, qui laisse davantage de marge aux communes pour utiliser leurs propres réserves sans déclencher de démarches administratives supplémentaires.

Un problème pour les communes bien gérées

Les communes espagnoles doivent respecter une série d'objectifs budgétaires. Parmi eux figurent des indicateurs de stabilité budgétaire et la « règle de dépense », qui limite le rythme de progression des dépenses. Lorsqu'une commune ne les respecte pas, elle doit normalement préparer un PEF expliquant comment elle compte rentrer dans les clous.

Selon la mairie, cette situation a créé ces dernières années un paradoxe pour de nombreuses communes. Des collectivités aux comptes sains et disposant de liquidités pouvaient dépasser les limites techniques simplement en consacrant cet argent à l'investissement ou à l'amélioration des services publics. Elles devaient alors rédiger un PEF, même lorsque leurs finances ne présentaient aucun déséquilibre structurel.

La mairie affirme que Castelló d'Empúries faisait partie de ces cas. Elle qualifie sa situation financière de solide et sa solvabilité d'avérée.

Ce que change le nouveau décret

Le décret-loi royal 13/2026 règle ce problème. Pour les exercices 2026 et 2027, les communes n'auront pas besoin de préparer un PEF si l'écart provient de l'utilisation de deux sources de financement précises.

La première est l'excédent de trésorerie, ou romanent de tresoreria. Il s'agit de l'argent restant des années précédentes, une fois toutes les recettes et tous les engagements pris en compte. La seconde est l'excédent de financement affecté, ou excés de finançament afectat. Il désigne des fonds reçus pour des objectifs précis et qui n'avaient pas encore été dépensés.

Concrètement, la règle distingue deux types de communes. Les unes présentent un véritable déséquilibre dans leurs comptes. Les autres disposent de ressources propres et choisissent de les investir dans les besoins locaux. Seules les premières resteront soumises à l'obligation complète de PEF.

Les comptes 2025 de Castelló

L'Intervenció de la mairie, le service interne chargé du contrôle des finances municipales, a examiné la clôture du budget 2025. Son rapport confirme que l'écart provient de l'utilisation de l'excédent de trésorerie et du financement affecté.

Castelló d'Empúries n'a donc pas besoin d'élaborer de PEF. La mairie ajoute qu'une fois appliqués les ajustements permis par les nouvelles règles, elle respecte à la fois les objectifs de stabilité budgétaire et la règle de dépense.

Le point de vue de la maire

La maire, Anna Massot, s'est félicitée de ce changement. Dans des déclarations diffusées par la mairie, traduites ici du catalan, elle a estimé qu'il confortait une idée défendue de longue date par les collectivités locales : une bonne gestion « ne consiste pas seulement à équilibrer les comptes, mais aussi à savoir utiliser les ressources disponibles pour répondre aux besoins des citoyens ».

Elle a ajouté que gouverner, c'est prendre des décisions responsables, notamment « transformer les ressources municipales en opportunités de progrès pour notre ville ».

Selon Anna Massot, c'est la ligne suivie par son équipe. « La responsabilité, ce n'est pas laisser l'argent dormir dans les comptes municipaux », a-t-elle déclaré. Il s'agit au contraire de le gérer « avec rigueur, prudence et transparence » et de le transformer en rues rénovées, en logements, en équipements, en durabilité, en espaces publics de qualité et en meilleurs services. « Les ressources publiques doivent être au service des gens », a-t-elle affirmé.

La stabilité comme outil, pas comme objectif

La mairie estime que le nouveau cadre reconnaît une réalité partagée par de nombreuses communes. Utiliser l'argent disponible pour investir au profit des habitants n'est pas, selon elle, un signe de mauvaise gestion. C'est une façon responsable de faire fructifier les fonds publics.

La mairie souligne aussi que la stabilité budgétaire reste essentielle. Mais elle y voit une garantie, et non une fin en soi. L'objectif, dit-elle, est de préserver des finances saines tout en restant capable de transformer les ressources en investissements et en services qui améliorent la qualité de vie des habitants.

Anna Massot a indiqué que la mairie garderait le même cap : des finances solides, une gestion rigoureuse de l'argent public et l'ambition de transformer ces ressources en projets qui font avancer la ville. « Bien gérer, ce n'est pas immobiliser les ressources », a-t-elle déclaré. « C'est les mettre au service de l'intérêt général. »

Notre analyse

Pour les habitants de Castelló d'Empúries et d'Empuriabrava, il s'agit surtout d'une question technique. Mais elle a une portée concrète. Un PEF peut demander du temps et des efforts, et il peut limiter la liberté d'une commune dans la planification de ses dépenses. Y échapper laisse penser que la mairie pourra continuer à puiser dans ses réserves pour des projets locaux sans contrôle supplémentaire, du moins pour l'instant.

Cette décision s'inscrit aussi dans une tendance plus large de la communication municipale. La mairie a récemment consacré de l'argent à des initiatives directes comme le budget participatif de 250 000 €, et cette décision renforce son argument selon lequel dépenser ses réserves est un signe de bonne santé, et non de faiblesse.

À noter : cet assouplissement ne concerne que 2026 et 2027. Reste à savoir si Madrid le prolongera, et comment la mairie utilisera ses réserves d'ici là. Les habitants voudront peut-être aussi vérifier dans quelle mesure les investissements promis dans les rues, le logement et les espaces publics se concrétisent réellement.