Municipales 2027 : l'inscription des résidents étrangers

Les résidents étrangers en Espagne qui souhaitent voter aux élections municipales du 23 mai 2027 ont jusqu'à la fin de cette année, ou dans certains cas jusqu'à la mi-janvier, pour s'assurer qu'ils figurent sur les listes électorales.

Les règles sont détaillées dans un avis publié par la mairie de Roses. Elles s'appliquent dans toute l'Espagne et concernent donc aussi les habitants d'Empuriabrava, de Castelló d'Empúries et du reste de l'Alt Empordà. Il existe deux démarches distinctes. L'une s'adresse aux citoyens des autres pays de l'Union européenne. L'autre concerne les ressortissants d'un groupe de pays hors UE ayant signé des accords électoraux avec l'Espagne.

Citoyens de l'UE : déclarer son intention de voter

Les citoyens des autres pays de l'UE qui résident en Espagne peuvent voter aux élections municipales s'ils remplissent les mêmes conditions que les électeurs espagnols. Ils doivent aussi déclarer officiellement qu'ils souhaitent voter ici.

Il y a trois façons de le faire. La première se fait en ligne, sur le site officiel de l'Institut national de la statistique (INE), avec Cl@ve. Cl@ve est le système d'identification numérique de l'administration espagnole. La démarche en ligne est ouverte toute l'année. Elle permet aussi aux citoyens de l'UE de s'inscrire pour les élections au Parlement européen en Espagne s'ils le souhaitent.

La deuxième possibilité consiste à se rendre à la mairie de sa commune de résidence. Les résidents remplissent le formulaire CERE.DFA-2, un document bilingue espagnol-catalan. On peut le télécharger sur le site de l'INE ou dans la rubrique documents de la page de la démarche sur le site de la mairie. L'identité peut être justifiée avec la carte d'étranger portant le NIE, le numéro d'identification des ressortissants étrangers. La carte d'identité nationale ou le passeport du pays d'origine sont également acceptés.

La troisième voie est postale. Pour faciliter les choses, l'Office du recensement électoral (OCE) envoie des courriers aux résidents de l'UE dans les derniers jours de septembre 2026. Ces lettres comportent déjà les données de chaque personne issues du padró, le registre municipal des habitants.

Elles ne sont adressées qu'aux personnes que l'OCE n'a pas contactées avant les précédentes élections municipales et qui n'ont pas encore fait la déclaration. Chaque lettre contient un code de traitement électronique (CTT). Ce code permet d'effectuer la démarche en ligne sans Cl@ve. Il est aussi possible de renvoyer sa réponse directement à la délégation provinciale de l'OCE. Aucun timbre n'est nécessaire.

Une fois faite, la déclaration reste valable tant que la personne réside en Espagne, sauf si elle demande officiellement à la retirer. Pour être prises en compte pour le scrutin de mai 2027, l'inscription au padró et la déclaration doivent être réalisées au plus tard le 30 décembre 2026. Tout ce qui sera déposé après cette date ne sera pas intégré aux listes pour ces élections. Cela vaut aussi pour les demandes présentées par le biais de réclamations sur les données du recensement.

Pays hors UE ayant un accord électoral

L'Espagne a conclu des accords de réciprocité pour les élections municipales avec 13 pays. Il s'agit de la Bolivie, du Cap-Vert, du Chili, de la Colombie, de la Corée, de l'Équateur, de l'Islande, de la Norvège, de la Nouvelle-Zélande, du Paraguay, du Pérou, du Royaume-Uni et de Trinité-et-Tobago. Les ressortissants d'autres pays peuvent également faire une demande si de nouveaux accords entrent en vigueur avant la date limite.

Les demandeurs doivent avoir plus de 18 ans et ne pas avoir été privés du droit de vote. Ils doivent aussi être inscrits au padró et disposer d'une autorisation de séjour en Espagne. Ils doivent en outre avoir résidé légalement en Espagne pendant une durée minimale. Pour les Norvégiens, c'est trois ans au jour du scrutin. Pour les Britanniques, trois ans au moment de la demande. Pour tous les autres pays de la liste, cinq ans au moment de la demande.

L'OCE écrira aux résidents concernés dans les derniers jours de novembre 2026. Les lettres contiendront les données personnelles et de résidence tirées du Registre central des étrangers et des registres municipaux détenus par l'INE. La date de référence pour les données du padró est le 30 août 2026. Ces lettres comportent elles aussi un code CTT.

Les demandes peuvent se faire en ligne sur le site officiel de l'INE, en choisissant la démarche "Solicitud de inscripción". On peut le faire avec Cl@ve, ou avec le NIE et le code CTT. Les résidents peuvent aussi renvoyer gratuitement leur réponse par courrier à la délégation provinciale de l'OCE. Autre possibilité : déposer la demande en personne à la mairie avec la carte d'identité d'étranger. Les ressortissants de Norvège, d'Islande et du Royaume-Uni peuvent utiliser à la place leur carte d'identité nationale ou leur passeport. Le formulaire à utiliser dans ce cas est le CERE.N-2.

La durée de résidence légale doit être justifiée par un certificat délivré par le Bureau des étrangers ou le commissariat de police de la province. L'avis rappelle que la Direction générale de la police est la seule autorité compétente en matière d'immigration.

La période de dépôt des demandes va du 1er décembre 2026 au 15 janvier 2027. Les demandes tardives seront refusées.

Pourquoi c'est important

Pour une commune comme Empuriabrava, où de nombreux habitants viennent de l'étranger, c'est l'une des démarches les plus concrètes des mois à venir. Les élections municipales déterminent qui dirige la mairie. Le conseil municipal pèse ensuite sur des dossiers comme le budget participatif de Castelló et sur sa position face à des règles régionales comme le décret sur les logements touristiques. Les résidents étrangers qui ne sont pas inscrits sur les listes n'ont pas leur mot à dire sur ces choix dans les urnes.

Ce système à deux vitesses mérite qu'on s'y arrête. Les citoyens de l'UE font une déclaration unique et permanente, avec une date limite fixée au 30 décembre. Les résidents britanniques relèvent d'un accord distinct, avec une condition de durée de résidence et une période fixe qui se termine en janvier. On peut donc penser que certains Britanniques installés ici depuis des années risquent d'être pris au dépourvu s'ils croient que les règles européennes s'appliquent encore à eux.

Les deux démarches reposent sur une inscription correcte au padró. C'est donc le bon moment pour vérifier que votre adresse est bien à jour.

Il faudra voir si les courriers de l'OCE arrivent à temps dans les semaines qui viennent. Il sera aussi intéressant de voir si les mairies de la région, dont celle de Castelló d'Empúries, lancent leurs propres campagnes pour inciter les résidents étrangers à s'inscrire avant les dates limites.