Roses gèle ses impôts en 2027 et allège la plusvàlua
La mairie de Roses n'augmentera aucun taux d'imposition municipal en 2027, prolongeant ainsi le gel appliqué ces dernières années. Le seul changement du côté des impôts est une nouvelle réduction de 15 % de la plusvàlua pour certains logements reçus en héritage.
Le gel concerne les cinq impôts municipaux : l'IBI (la taxe foncière annuelle), l'impôt sur les véhicules, la plusvàlua, l'IAE (l'impôt sur les activités économiques) et l'ICIO (l'impôt sur les constructions, installations et travaux). La plusvàlua est l'impôt municipal prélevé sur la hausse de la valeur du terrain lorsqu'un bien change de propriétaire, y compris lors d'une succession.
Une nouvelle réduction de 15 % pour les héritiers
La nouvelle réduction vise à aider les familles à faire face aux frais liés à l'acceptation d'un héritage. Elle diminue de 15 % le montant de la plusvàlua lorsqu'un logement est transmis après un décès à des proches parents. Il s'agit des descendants et ascendants au premier degré, des enfants adoptés, des parents adoptifs et des conjoints.
La réduction ne s'applique qu'aux biens enregistrés à usage d'habitation qui n'étaient pas la résidence principale du défunt. Les résidences principales bénéficient déjà d'une réduction bien plus importante, de 95 %, sur la plusvàlua.
Joana Pérez, conseillère municipale chargée de l'Économie et des Finances à Roses, a expliqué que la mesure répond à "une situation qui peut représenter une charge financière importante pour les familles lorsqu'elles doivent gérer un héritage". Elle a ajouté que la baisse de 15 % de la plusvàlua dans les cas prévus par l'ordonnance "contribuera à faciliter ces transmissions de patrimoine".
Les redevances suivent l'inflation
Contrairement aux impôts, les redevances municipales vont augmenter. La plupart progresseront de 2,9 %, soit l'indice des prix à la consommation (IPC) sur un an de décembre 2025.
Il y a deux exceptions. La redevance d'eau augmentera de 2,07 % et celle d'assainissement de 1,87 %. Selon la mairie, ces ajustements reflètent la hausse du coût de ces services.
Des règles plus claires pour les contribuables
Les modifications apportées pour 2027 aux règlements fiscaux, appelés localement ordenances, visent aussi à rendre les règles plus faciles à comprendre. La mairie a réécrit plusieurs passages afin de mieux informer les contribuables et de leur offrir davantage de sécurité juridique.
Les points reformulés portent sur le calcul des délais en jours, le calendrier fiscal, le paiement des avis par prélèvement automatique, les services saisonniers et l'occupation de la voie publique et des trottoirs.
Plusieurs redevances ont également été revues pour correspondre aux services réellement assurés par la mairie. Les règles relatives à la dépanneuse et à la fourrière municipale couvrent désormais les vélos, les cycles, les engins de déplacement personnel comme les trottinettes électriques, les caravanes, les camping-cars, les camions et les autocars. Les tarifs des démarches administratives et de l'utilisation des équipements municipaux ont aussi été actualisés.
Vue d'ensemble
Pour les propriétaires de Roses, le message est celui de la stabilité. La taxe foncière, l'impôt sur les véhicules et les autres impôts municipaux restent à leur niveau actuel pour une année de plus. Les services du quotidien comme l'eau coûteront tout de même un peu plus cher.
La nouvelle réduction de la plusvàlua s'adresse à un public précis. Elle aide les familles qui héritent d'une résidence secondaire, d'un appartement de vacances ou d'un bien locatif de la part d'un parent ou d'un conjoint. Sur une côte qui compte de nombreuses résidences secondaires, dont des biens appartenant à des familles étrangères, ce groupe pourrait être plus important que dans les communes de l'intérieur. Une baisse de 15 % reste toutefois modeste par rapport à l'abattement de 95 % accordé pour les résidences principales : les héritiers ne doivent donc pas s'attendre à voir la facture disparaître.
Les budgets municipaux de l'Alt Empordà ont été scrutés de près cette année, comme lorsque Castelló d'Empúries a échappé à un plan financier grâce à un nouveau décret. Reste à voir si les communes voisines emboîteront le pas à Roses avec des allègements similaires sur les successions. Et si les gels d'impôts se généraliseront à l'approche des élections municipales de 2027.